Direction des affaires civiles et du Sceau

La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].

Pour la ville, voir Dacs.
Direction des affaires civiles et du Sceau
Cadre
Type
Forme juridique
Service central d'un ministère
Pays
Organisation
Directeur des affaires civiles et du sceau
Jean-François de Montgolfier (d) (depuis )
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

Histoire

La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[2].

Missions

La DACS[1] :

  • Élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale.
  • Participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence.
  • Assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
  • Joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques.
  • Veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants.
  • Exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.

Composition

La DACS est composée de[1] :

  • trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
  • treize bureaux ;
  • une section du Grand Sceau de France.

Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire[1].

Succession des directeurs

Dirigeants
IdentitéPériode
DébutFin
Renaud Denoix de Saint Marc[3],[4]
Christian Roehrich (d)[5]
Alexandre Benmakhlouf[6]
Francis Cavarroc (d)[7]
Danielle Thoreau (d)[8]
Jean-Louis Gallet (d)[9]
Marc Guillaume[10]
Pascale Fombeur (d)[11]
Laurent Vallée[12]
Carole Champalaune (d)[13]
Thomas Andrieu (d)[14]
Jean-François de Montgolfier (d)

Références

Voir aussi

  • Portail du droit français
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