Droit d'interpellation

Le droit d'interpellation est une demande d'explication adressée à un ministre par un membre du Parlement.

En France

En France, l'interpellation apparaît sous la Monarchie de Juillet[1]. Le député François Mauguin est considéré comme le « père de l'interpellation »[1].

Sous le Second Empire libéral, par décret du , l'empereur Napoléon III rétablit  et réglemente  le droit d'interpellation[2] en remplacement du droit d'adresse des députés (Décret du 24 novembre 1860)[3]. Une de ses plus célèbres manifestations est l'interpellation des 116.

Depuis l'adoption de la Constitution de 1958 le droit d'interpellation ne permet plus de provoquer la démission du gouvernement comme sous la Troisième République , cette possibilité étant encadrée par l'article 49 qui impose le dépôt d'une motion de censure.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

  • [Choisel 2008] Francis Choisel, « La procédure de révision constitutionnelle (1852-1870) », Parlement[s] : revue d'histoire politique, no HS 4 : « Second Empire », , p. 50-68 (résumé, lire en ligne).
  • [Lauvaux 2008] Philippe Lauvaux, « Sur une décision fondatrice du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, no 25 : « 50e anniversaire », (lire en ligne).
  • [Mellet 2010] Caroline Mellet, « L'interpellation : genre de discours et statut illocutoire », Corela, no HS 8 : « L'interpellation : prédication, récurrences discursives et variation », (DOI 10.4000/corela.1719, résumé, lire en ligne).
  • Portail du droit
  • Portail du Second Empire
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.