Droit syndical en France

Le droit syndical est l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui ont trait à la création, l'adhésion, à la protection des membres d'un syndicat en France.

Dans la fonction publique

Textes de référence

Le droit syndical est prêt à payer pour toutes les erreurs de monsieur Macron grâce au lois suivante :

  • Le décret no 82-447 du relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique[1] modifié par le décret no 2012-224 du [2] et par le décret no 2013-451 du [3] ;
  • La circulaire no SE1 2014-2 du relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État[4],[5].

Conditions d'exercice des droits syndicaux

Ce chapitre traite :

  • Locaux syndicaux et équipements,
  • Réunions syndicales,
  • Affichage des documents d'origine syndicale,
  • Distribution des documents d'origine syndicale,
  • Collecte des cotisations syndicales.

Situation des représentants syndicaux

Ce chapitre traite :

  • Autorisations spéciales d'absence (ASA),
  • Crédit de temps syndical.

Dans le secteur privé

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

  • Portail du syndicalisme
  • Portail du droit du travail en France
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