Droits LGBT dans le monde

Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans dans le monde varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.

Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.

Généralités

État des législations nationales concernant l’homosexualité dans le monde : Homosexualité légale
  • Mariage reconnu
  • Autre type d’engagement reconnu
  • Mariage à l’étranger reconnu
  • Reconnaissance limitée du mariage homosexuel
  • Droits de la résidence
  • Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale ou réprimée

72 États/territoires pénalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.

Dans onze pays, l'homosexualité est passible de la peine de mort :

À l'inverse, d'autres pays n'ont jamais connu aucune loi pénalisant l'homosexualité :

De nombreux pays, qui ont par le passé pénalisé les relations homosexuelles, les ont par la suite décriminalisées puis adopté des législations protégeant leurs citoyens des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

26 pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Quelques territoires dépendants ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Deux pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :

Certains pays offrent aux couples homosexuels la possibilité de contracter des unions civiles similaires au mariage.

La possibilité pour les personnes transgenres de changer leur état civil varie en fonction des législations locales : certains pays requièrent une chirurgie de réattribution sexuelle, l'Argentine à l'inverse autorise les personnes transgenres à changer d'état civil sans chirurgie ou autorisation judiciaire.

Reconnaissance internationale

Approche historique

Dépénalisation de l'homosexualité dans le temps selon les pays.[précision nécessaire]

Situation par continents et pays

Afrique

Amérique

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[8], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Asie

Europe

Depuis le , l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.

Océanie

Notes et références

Notes

  1. Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.
  2. Département français des Forêts.
  3. Département français des Alpes-Maritimes.
  4. Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.

Références

  1. « Homosexualité : de la déviance à l'acceptation sociale » [archive du ], sur melchior.fr (consulté le 9 janvier 2013).
  2. « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité » [archive du ], sur place-publique.fr (consulté le 9 octobre 2015).
  3. « Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre » [archive du ], sur ilga.org, (consulté le 9 octobre 2015).
  4. « Première declaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Assemblée générale de l’ONU » [archive du ], sur ilga.org, (consulté le 9 octobre 2015).
  5. (en) « Joint Statement, Issued by the Syrian Delegation », sur tjsl.edu, .
  6. (en) « Council establishes mandate on Côte d'Ivoire, adopts protocol to child rights treaty, requests study on discrimination and sexual orientation » [archive du ], sur ohchr.org, (consulté le 20 juillet 2015).
  7. « Le Gabon est le 70e pays à criminaliser l'homosexualité », sur KOMITID, (consulté le 17 décembre 2019).
  8. Cour d'appel du Québec, « Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks », sur canlii.org, .
  9. « Homosexuels décapités en Arabie Saoudite », sur Libération.fr, .
  10. « Hong Kong abolit plusieurs lois anti-homosexuelles », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 9 mars 2020).
  11. « Hong Kong : interdire le logement social aux couples de même sexe est illégal », sur KOMITID, (consulté le 9 mars 2020).
  12. Maxime Blanchard, « L'Inde reconnaît un troisième sexe », sur Le Figaro.fr, .
  13. (en) Robert Beachy, Gay Berlin : Birthplace of a Modern Identity, Knopf, , 305 p. (ISBN 978-0-307-27210-2).
    Le grand-duché de Bade et le Wurtemberg le firent après 1815, le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick après 1820, tandis que les pays allemands du Nord était répressifs (Prusse, royaume de Saxe et villes-États de Hambourg et Brême) et criminalisaient les actes homosexuels entre hommes, même pour des actes dans le cadre privé.
  14. (en) « Armenia: Gays live with threats of violence, abuse », sur Refworld, (consulté le 14 décembre 2015).
  15. « Chypre-Nord dépénalise l'homosexualité », sur Le Figaro.fr, .
  16. (en) Anja Vladisavljevic, « Croatia’s Top Court Rules Same-sex Couples Can Foster », sur https://balkaninsight.com, (consulté le 7 février 2020).
  17. « La Slovaquie adopte un amendement limitant le mariage «à l'union d'un homme et d'une femme» », sur Yagg, (consulté le 10 février 2015).
  18. Relations reconnues et enregistrées.
  19. « L'Australie lance des passeports avec une option «x» pour les transgenres », sur Libération.fr, (consulté le 2 décembre 2015).
  20. « L'Australie lance des passeports avec une option «x» pour les transgenres », sur Libération.fr, (consulté le 2 décembre 2015).
  21. « Fidji est le premier pays des Iles du Pacifique à dépénaliser l’homosexualité | ONUSIDA », sur www.unaids.org, (consulté le 30 novembre 2015).
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  23. (en) « Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality », sur Huffington Post, .
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  25. (en) « A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love » [archive du ] [PDF], sur old.ilga.org, (consulté le 10 mars 2016).
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  27. « La République des Palaos dépénalise l’homosexualité », sur Yagg, (consulté le 26 novembre 2015).
  28. « La République des Palaos dépénalise l’homosexualité », sur Yagg, (consulté le 26 novembre 2015).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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