Forclusion (droit)

La forclusion, en droit, est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits, c'est-à-dire à la fin de la prescription.

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Recours

La forclusion est normalement opposée comme signifiant qu'aucun recours n'est désormais possible.

Cependant en certaines matières, il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal, qui permette que la forclusion ne soit pas opposée[1].

Notes et références

  1. Par exemple en droit français l'article 540 du code de procédure civile détaille le relevé de forclusion

Voir aussi

Lien externe

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