Groupement d'employeurs

Un groupement d’employeurs est un regroupement d'entreprises qui décident de s'associer pour embaucher le personnel qu'elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l'année.

Pour les articles homonymes, voir Groupement.

À partir des besoins à temps partiel ou des besoins de personnels saisonniers, le groupement d'employeurs additionne les temps de travail pour constituer un temps plein. Il met ensuite à disposition ce personnel de façon pérenne dans les entreprises partenaires.

Une réponse alternative aux besoins des entreprises et des salariés

Le développement des entreprises peut être freiné par la difficulté à trouver la compétence nécessaire sur un territoire donné. Le groupement d'employeurs est alors une solution pour les entreprises partenaires, pour trouver le professionnel pour le temps adapté à la dimension de l'entreprise. Deux entreprises s'associent et l'addition de 2 CDI temps partiel devient un CDI temps plein. La compétence devient alors accessible via le groupement d'employeurs.

La professionnalisation du personnel saisonnier est un enjeu majeur pour les entreprises confrontées à de fortes variations d'activité et les solutions d'emplois précaires sont souvent peu satisfaisantes pour l'entreprise et pour le salarié. Dans ces circonstances, lorsque deux entreprises posent sur un calendrier leurs besoins de personnel sur l'année, les compétences peuvent se partager alors entre l'hiver et l'été. Le groupement d'employeurs se charge alors d'embaucher, de professionnaliser et de fidéliser ces salariés en CDI.

Les groupements d'employeurs organisent le travail à temps partagé

Le métier du groupement d'employeurs est de gérer pour le compte des entreprises ces ressources humaines partagées. Il se charge du recrutement, il est l'employeur du personnel, et le met à disposition des entreprises partenaires.


En France

Cette pratique, officialisée par la loi du , s’est d’abord développée en agriculture pour ensuite conquérir d’autres secteurs d’activité. Le Code du Travail précise les conditions de constitution du groupement d'employeurs et les conditions de mise à disposition du personnel. L'article L1253-2 du code du travail dispose que les groupements d'employeurs sont constitués sous l'une des formes suivantes : 1° Association régie par la loi du ; 2° Société coopérative au sens de la loi no 47-1775 du portant statut de la coopération et de la loi no 83-657 du relative au développement de certaines activités d'économie sociale ; 3° Association régie par le code civil local ou coopérative artisanale dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Outre la mise à disposition de main d'œuvre, le groupement d'employeurs peut apporter aide ou conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines. Cette activité de conseil, comme celle de mise à disposition de main d'œuvre, ne peut être exercée qu'au seul profit des membres du groupement et sans but lucratif (modification du 1er alinéa de l'article L127-1 du code du travail (loi PME du ) et article L1253-1 du nouveau code du travail).

Les entreprises utilisatrices restent responsables vis-à-vis du salarié, en tant que donneur d'ordre. Le groupement d'employeurs engendrera par son fonctionnement des frais de gestion qui seront à facturer à l'adhérent. Enfin, les adhérents sont solidairement responsables des dettes du groupement d'employeurs à l'égard des salariés du groupement et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

Le cas particulier des groupements d'employeurs agricoles et ruraux

En France métropolitaine, les groupements d'employeurs sont d'abord nés en agriculture, du besoin de l'agriculteur d'être secondé sur son exploitation. Cette pratique s'est ensuite répandue dans d'autres secteurs d'activités. Encore aujourd'hui, 3/4 des groupements d'employeurs sont agricoles. Ils se sont ensuite ouverts à des adhérents présents sur un même territoire, comme des collectivités, des entreprises agro-alimentaires par exemple, devenant ainsi des groupements d'employeurs agricoles et ruraux [1]. Ils sont représentés par la Fédération Nationale des Groupements d'Employeurs Agricoles et Ruraux (FNGEAR). Une des problématiques importantes lors de la création d'un groupement d'employeurs est le choix de la convention collective. Le , un accord national paritaire, étendu par les pouvoirs publics, a défini pour le secteur agricole, la convention collective applicable au sein du groupement d'employeurs. Depuis 1996, les groupements d'employeurs connaissent une évolution vers une activité d'envergure départementale, non pas en concurrence mais en complément des groupements d'employeurs de taille plus restreinte [1].

En Belgique

La loi-programme de 2000[2] (assouplie en [3] et modifiée en [4]) fixe le cadre légal des groupements d'employeurs qui doivent respecter 5 conditions principales pour exister :

  • Avoir la forme juridique de : ASBL (association sans but lucratif) ou GIE (groupement d'intérêt économique);
  • Avoir un objet social unique : l'engagement et la mise à disposition de personnel en faveur de ses entreprises-membres;
  • Être agréé par le Ministre fédéral de l'emploi (qui attribuera la commission paritaire compétente) avant de commencer ses activités;
  • Signer tout type de contrats (CDD, CDI...) mais minimum de 19 heures par semaine;
  • Ne pas occuper plus de 50 travailleurs (sauf dérogation expresse du Ministre de l'emploi).

La représentation et la promotion des groupements sont assurées par :

  • Le Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs de Wallonie (CRGEW asbl)

Les GE en chiffres

* Nombre de groupements en France : 5 100 environ, dont 3721 en agriculture, chiffre en augmentation de 14 % sur 10 ans [5]
  • Nombre de salariés de GE : 35 500 environ[réf. nécessaire]. En agriculture, ce sont 38 millions d'heures travaillées, soit 21000 ETP environ, soit un doublement en 10 ans [5]. Alors que, sur la même période (2003-2013), le nombre d'heures travaillées est quasiment stable pour l'ensemble des employeurs agricoles [5].
  • Chiffre d’affaires global : 650 millions d’euros environ

En agriculture,

En Belgique, le dispositif étant encore peu connu et supporté, il n'existe qu'une vingtaine () de groupements d'employeurs agréés, parmi lesquels :

  • JobArdent GIE : partage une dizaine de compétences (infographistes, secrétaires, resp qualité) entre une cinquantaine de PME des provinces de Liège et de Namur depuis 2008;
  • Basic+ ASBL : partage de 3 comptables, 6 préventionnistes et 4 travailleurs dédiés au profit de quelque 200 établissements d'enseignement et associations de service à la collectivité de Wallonie et Bruxelles depuis 2014;
  • Udil.GE ASBL : assure le reclassement de quelques 200 travailleurs affectés par la fermeture de la sidérurgie à chaud du bassin liégeois;
  • GE Paysans-Artisans GIE et Ferm'Emploi GIE ont été créés en 2016 pour servir des agriculteurs et producteurs locaux...

Bibliographie

  • Rapport du centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) - - les groupements d'employeurs, une innovation pour créer des emplois et développer les P.M.E.
  • Franck Delalande et Lionel Buannic - Groupement d'employeurs : mode d'emploi éditions organisations (Eyrolles) -
  • Jean Dalichoux et Pierre Fadeuilhe Les groupements d'employeurs Éditions Liaisons,
  • Pierre Fadeuilhe L’ouverture des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/06, p. 673.
  • Pierre Fadeuilhe Les groupements d’employeurs : actualité juridique, Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/05, p. 659.
  • Pierre Fadeuilhe Les groupements d’employeurs et la liquidation judiciaire, Semaine sociale Lamy, no 1189, p. 6.
  • Pierre Fadeuilhe Regard critique sur l’entreprise de travail à temps partagé, Semaine sociale Lamy, no 1237, p. 6.
  • Pierre Fadeuilhe La détermination de la convention collective applicable dans un groupement d’employeurs multi-sectoriel, Bull. soc. Francis Lefebvre, 06/04, p. 307.
  • Pierre Fadeuilhe L’identification des risques et personnes responsables dans un groupement d’employeurs Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/03, p. 149.
  • Pierre Fadeuilhe Les groupements d’employeurs : difficultés juridiques, Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/02, p. 129.
  • Cédric Ruellan et Frédéric Gras Les Groupements d'Employeurs, Éditions Economica, Collection Droit Poche, (ISBN 2-7178-3269-6)
  • Bénédicte Zimmermann Ce que travailler veut dire. Une sociologie des capacités et des parcours professionnels, Paris, Economica (Etudes sociologiques), 2011, 233 p.
  • Marina Bourgeois-Bertrel et Cédric Ruellan - L’intérêt de la forme juridique Scic pour les groupements d’employeurs par Caroline André, (Revue Internationale de l'Economie Sociale, n° 340)
  • Marie-Françoise Mouriaux " Groupement d'employeurs et portage salarial : salariés à tout prix ?", Connaissance de l'Emploi n°
  • Maël Dif-Pradalier et Fabien Reix Le recrutement en question, Rapport pour le syndicat CGT-Force Ouvrière et l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), Lire en ligne.
  • Ministère du travail français:
  • Le Blog des Groupements d'Employeurs:


Références

Articles connexes

  • Portail des entreprises
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.