Halte à l'obsolescence programmée

L'association HOP (Halte à l'obsolescence programmée) a été créée en 2015 suite à l'instauration du délit d'obsolescence programmée[1] dans le Code de la consommation. Elle a pour but de lutter contre l'obsolescence programmée des produits commercialisés sous toutes ses formes, par des investigations et des actions judiciaires. Elle a porté plainte notamment contre Epson puis Apple. Elle effectue aussi un travail d'influence auprès des pouvoirs publics et des industriels pour promouvoir la durabilité et la réparabilité des produits.

Historique

Le délit d'obsolescence programmée

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 érige l'obsolescence programmée en délit. L'article L. 441-2 du code de la consommation est ainsi écrit : "Est interdite la pratique de l'obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement". L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Celle-ci peut aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.

Pour faire respecter cette loi, l'association est créée en 2015 par quelques amis, dont, notamment, Laëtitia Vasseur, ancienne assistante parlementaire et militante contre la surconsommation, Emile Meunier, avocat, et Samuel Sauvage, autre militant et consultant spécialisé dans l'économie circulaire[2],[3],[4].

Quelques modes d'actions

Les actions juridiques

Elle mène aussi des actions juridiques contre certaines firmes accusées d'obsolescence programmée. Pour ce faire, elle élabore d'enquête sur des objets du quotidien. Par exemple, suite à un rapport sur les imprimantes bureautiques, qui a par exemple prouvé qu'il restait, sur certains produits, entre 20 à 40% d'encre dans la cartouche lorsque l'imprimante affichait que la cartouche était vide[5], l'association porte plainte contre Seiko Epson[2],[3],[4].

Dans le même temps, un représentant d'Apple a admis en ralentir volontairement les anciens modèles d'iPhone après une mise à jour du système d'exploitation, dans le but de les protéger. Malgré les excuses de la firme, l'association HOP a déposé une plainte[3],[6].

Les expertises auprès des institutions

En tant qu'experte de l'obsolescence programmée, HOP fait ainsi partie des parties prenantes consultées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur les actions possibles concernant l'économie circulaire[4].

Références

  1. Code de la consommation - Article L213-4-1 (lire en ligne)
  2. Nathalie Fontrel, « Une nouvelle association pour lutter contre l'obsolescence programmée », France Inter, (lire en ligne)
  3. Sandrine Cassini, « Obsolescence programmée : Hop, la petite association qui s’est attaquée à Apple et Epson », Le Monde, (lire en ligne)
  4. Capucine Cousin, « Qui se cache derrière HOP, cette association qui attaque Apple pour "obsolescence programmée"? », Challenges, (lire en ligne)
  5. « Obsolescence programmée : les cartouches d'encre Epson rendues obsolètes prématurément ? », France Info, (lire en ligne, consulté le 14 octobre 2019)
  6. AFP, « Obsolescence programmée : Apple se confond en excuses », Le Point, (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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