Haut Conseil pour le climat

Le Haut Conseil pour le Climat est mis en place par la Présidence de la République[1] au moment où le gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat. Il a été officialisé par un décret du 15 mai 2019, qui précise son fonctionnement et la liste de ses membres. Un article du projet de loi sur l'énergie et le climat officialise sa création et précise son mode de fonctionnement[2].

Il « est placé auprès du Premier ministre[3]. Outre sa présidente, le Haut Conseil comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois »[4].

Le Haut Conseil dispose d’une équipe dédiée, hébergée par France Stratégie, et de fonds dédiés aux études. Son budget total est de 2 millions d’euros par an[5]. Tous ses avis sont publiés sur son site web.

Le Haut Conseil est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, en particulier sur le niveau de compatibilité des différentes politiques publiques du pays vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat. Il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative.

Il est compétent dans trois domaines[5] :

• La réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d’énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ;
• Le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ;
• La réduction de l’empreinte carbone de la France.

Il rend chaque année un rapport sur[9] :

• Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France ;
• La bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (fiscalité, subventions, soutiens…) et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans) ;
• La soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions ;
• L’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil met également en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et émet des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France[9].

Tous les cinq ans, il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France, elle-même révisée tous les cinq ans. Dans ce rapport, le Haut Comité évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté[9].

Il peut rendre des avis[10] sur des politiques déjà adoptées, et indiquer ce qui dans ces politiques a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie ou la Stratégie nationale bas carbone).

Il peut également fournir des propositions pour informer l’ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens[11].

Il est envisagé que dans un second temps, le périmètre du Haut Conseil soit étendu aux problématiques d’adaptation au changement climatique, au travers d'un sous-comité qui lui soit rattaché, à l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Committee on Climate Change[9].

En 2019 :

• 31 janvier 2019 : Le Haut Conseil pour le Climat tient sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel[12].
• 25 juin 2019 : Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel (59 pages), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »[13]. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus »[14]^,[15]^,[16]. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO₂ par an fixée sur cette période est dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ont en France baissé de 1,1 % par an (au lieu de 1,9 %/an). La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (Egalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. Pour Corinne Le Quéré « On connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone » . Les émissions françaises ont baissé en 2018 par rapport à 2017, mais principalement à cause des « conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat » selon le Haut Conseil, qui préconise d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées », indique la présidente du HCC. Les émissions dues aux importations se sont accrues de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne, et elles « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil[17].
• Mi-novembre, le HCPC, en lien avec l'association Equilibre des Energies, a fait savoir qu'il attendait du Gouvernement une réponse détaillée à ses recommandations du 25 juin (le gouvernement avait six mois pour répondre devant le Parlement au rapport qui concluait à des "actions insuffisantes", recommandant notamment de faire évoluer la taxe carbone, de cesser de subventionner les énergies fossiles et introduire une réduction rapide des émissions de CO2 dans la loi. "Les politiques ne sont pas à la hauteur", note la présidente du HCC, "mais il existe une volonté d'agir, avec par exemple la Convention citoyenne pour le climat ; les technologies et savoir-faire sont là mais « la difficulté vient de tout ce que nous avons à faire, mais, si on le décompose par secteurs, ce n'est pas si difficile »[18].

En 2020 :

• Un rapport, attendu pour juin portera sur le bâtiment et le climat [= 19% des émissions de CO2, derrière les transports (31%)][18].

Irène Inschaupsé doute de l'utilité de créer une énième instance composée d’experts et de représentants de la société civile pour régler les problèmes liés au climat, à l'environnement et à l'énergie, reprenant l'expression du général de Gaulle de « Comité Théodule »[19].