Législature

Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures

Notes et références

  1. « Législature », sur CNRTL

Voir aussi

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