Législature d'État des États-Unis

La législature d'État (en anglais, State legislature) est le nom commun utilisé aux États-Unis pour faire référence à la branche législative de chacun des États américains.

Contrôle partisan des Sénats des États en 2018.
Contrôle partisan des Chambres basses des États en 2018.

Ces derniers, États fédérés au sein de l'Union, possèdent leur propre gouvernement composé d'une branche exécutive (avec à sa tête un gouverneur), d'une branche législative et d'une branche judiciaire. Ils reproduisent en cela les trois branches du gouvernement fédéral, mais sans que cela n'ait été une obligation, la constitution américaine obligeant juste les États à avoir le statut d'une république.

Le nom officiel de la législature varie suivant les États. Dans 24 d'entre eux, la législature est appelée Législature de l'État (State Legislature) tandis que dans 19 autres, elle est appelée Assemblée générale (General Assembly). Au Massachusetts et au New Hampshire, la législature est appelée la Cour générale (General Court) tandis qu'au Dakota du Nord et en Oregon leur nom est Assemblée législative (Legislative Assembly). Le terme de Congrès est exclusivement employé pour le Congrès des États-Unis, jamais pour les États.

Composition

Tous les États, à l'exception du Nebraska, ont une législature bicamérale. Dans toutes ses législatures, la plus petite des deux chambres est appelé Sénat et correspond à la Chambre haute. La plus grande chambre, correspondant à la Chambre basse, est appelée Chambre des représentants (House of Representatives) dans 41 États. Cinq États la désignent sous le nom d'Assemblée (Assembly) et trois autres sous le nom de Chambre des délégués (House of Delegates).

En général, c'est le Sénat qui a le pouvoir de confirmer les nominations faites par le gouverneur (à l'image du Sénat américain pour les nominations faites par le Président des États-Unis) et de juger les procédures d'impeachment. Dans quelques États, c'est un Conseil exécutif séparé (Executive Council) composé de membres élus de grands districts qui confirme ses nominations. Les membres des Sénats représentent plus de citoyens (plus grandes circonscriptions) et sont élus pour plus longtemps, en général un mandat de quatre ans. Les membres de Chambre des représentants ou similaires, plus nombreux qu'au Sénat, servent habituellement pour un mandat de deux ans. En général, cette chambre a le pouvoir exclusif d'initier les législations fiscales et de lancer les procédures d'impeachment.

Jusqu'aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis Reynolds v. Sims et Baker v. Carr dans les années 1960, les bases de la représentation de la plupart des législatures d'État américain étaient copiées sur celles du Congrès des États-Unis : les membres de la plus petite chambre (Sénat) représentaient la géographie (souvent les comtés) et les membres de la plus grande chambre (Chambre des représentants ou similaires) représentaient la population. Ainsi en Californie, le comté de Los Angeles avec près de 6 millions d'habitants avait un sénateur comme le comté d'Alpine, le moins peuplé de Californie. En 1962, la Cour suprême annonça une règle « une personne, un vote » et invalida les représentations des législatures basées sur la géographie. La règle « Une personne, un vote » ne s'applique pas au Sénat des États-Unis, ou chaque État quelle que soit sa population élit deux sénateurs, car la composition de cette chambre est inscrite dans la Constitution des États-Unis d'Amérique.

Les législatures siègent dans le capitole des différentes capitales des États américains.

Fonctions et influence

En tant que branche législative du gouvernement, une législature accomplit généralement les mêmes tâches pour un État que le Congrès au niveau fédéral, et en règle générale, le système dit de « checks and balances » qui existe au niveau fédéral se retrouve au niveau des législatures, du détenteur de l'exécutif et de l'autorité judiciaire, bien que les degrés de séparation varient d'un État à l'autre.

Durant une session législative, la législature considère les éléments présentés soit par ses membres, soit par le gouverneur. Les groupes d'intérêts font pression sur la législature pour obtenir une législation bénéfique, vaincre des mesures perçues comme non favorables, ou influencer les autres actions législatives. Une législature approuve aussi le budget de l'État dont le projet peut provenir d'une proposition législative ou par soumission du gouverneur.

D'après l'Article V de la Constitution des États-Unis, les législateurs retiennent le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels qui ont été proposés par le Congrès et ils ont aussi la capacité de demander au Congrès la réunion d'une convention nationale pour proposer directement un amendement constitutionnel aux États pour une ratification. D'après l'Article II, les législatures d'États choisissent la manière de désigner les électeurs présidentiels de l'État. Anciennement, les législatures des États désignaient les sénateurs des États-Unis de leurs États respectifs jusqu'à la ratification du XVIIe amendement en 1913 qui requit une élection directe des Sénateurs par les électeurs de l'État.

Aspect de la fonction de législateur d'État

Dans la plupart des États, une nouvelle législature se réunit le mois de janvier de l'année impaire suivant l'élection des membres de la chambre la plus nombreuse. Les périodes durant lesquelles les législatures restent en session varient. Dans les États ou les législatures sont considérées à temps partiels, une session peut durer plusieurs mois ; là ou elles sont considérées à temps plein, les sessions peuvent durer une année avec des pauses périodiques pour permettre de travailler dans les districts.

Beaucoup de législateurs d'État se rencontrent chaque année à la réunion annuelle, ainsi qu'à d'autres occasions, de la Conférence nationale des Législatures d'État, dont le siège est à Denver (Colorado) et un bureau pour défendre ses intérêts à Washington (district de Columbia). L’American Legislative Exchange Council, une organisation conservatrice se centrant sur les législatures d'État, a aussi une réunion annuelle attirant beaucoup de législateurs.

Détail des législatures

Résumé

Législature des États des États-Unis
Législature 2019-2021
Législatures dominées par le Parti démocrate 18
Législatures dominées par le Parti républicain 30
Législatures partagées entre deux partis (Minnesota) 1
Législature non partisane (Nebraska) 1
Total 50

« Législature partagée » signifie que soit l'une des deux chambres ont un parti majoritaire différent (par exemple un Sénat à majorité démocrate et une Chambre basse à majorité républicaine), soit que l'une des chambres est elle-même divisée entre deux partis, soit encore, qu'une coalition détient la chambre.

Dans plusieurs États, le parti qui contrôle la législature peut ne pas être celui qui remporte l'État aux élections présidentielles. De même, du fait du jeu politique, un parti détenant la majorité numérique dans une chambre peut être contraint à partager ou céder le pouvoir à d'autres partis à cause des coalitions informelles.

Le tableau ci-dessous montre pour 2017-2019 le total des États en fonction du contrôle de leur gouvernement.

Gouvernement contrôlé par le Parti démocrate 6
Gouvernement contrôlé par le Parti républicain 25
Gouverneur démocrate et législature contrôlée par les Républicains 6
Gouverneur républicain et législature contrôlée par les Démocrates 7
Gouverneur indépendant et législature partagée 1
Gouverneur démocrate / législature partagée 3
Gouverneur républicain / législature partagée 1
Officiellement non partisan (Nebraska) 1
Total 50

Les législatures par État

ÉtatNomChambre basseChambre hauteSite
NomRapport de force entre les partisMandatNomRapport de force entre les partisMandat
AlabamaLégislatureChambre des représentantsR 72-334SénatR 26-8 et 1 ind.4Alabama Legislature
AlaskaLégislatureChambre des représentantsCoalition (R 3-D 16-I-2) 162SénatR 14-64Alaska Legislature
ArizonaLégislatureChambre des représentantsR 34-262SénatR 17-132Arizona Legislature
ArkansasAssemblée généraleChambre des représentantsR 73-272SénatR 26-94Arkansas General Assembly
CalifornieLégislatureAssemblée de l'ÉtatD 55-252SénatD 26-144California State Legislature
Caroline du NordAssemblée généraleChambre des représentantsR 74-262SénatR 35-152North Carolina General Assembly
Caroline du SudAssemblée généraleChambre des représentantsR 80-442SénatR 28-184South Carolina General Assembly
ColoradoAssemblée généraleChambre des représentantsD 37-282SénatR 18-174Colorado General Assembly
ConnecticutAssemblée généraleChambre des représentantsD 79-722SénatD 18-182Connecticut General Assembly
Dakota du NordAssemblée législativeChambre des représentantsR 69-254SénatR 35-124North Dakota Legislative Assembly
Dakota du SudLégislatureChambre des représentantsR 50-19 et 1 ind.2SénatR 30-52South Dakota Legislature
DelawareAssemblée généraleChambre des représentantsD 26-162SénatD 10-10 et 1 vac.4Delaware General Assembly
FlorideLégislatureChambre des représentantsR 79-412SénatR 25-154Florida Legislature
GéorgieAssemblée généraleChambre des représentantsR 118-622SénatR 38-182Georgia General Assembly
HawaïLégislatureChambre des représentantsD 45-62SénatD 254Hawaï State Legislature
IdahoLégislatureChambre des représentantsR 59-112SénatR 29-62Idaho Legislature
IllinoisAssemblée généraleChambre des représentantsD 67-512SénatD 37-222 ou 4Illinois General Assembly
IndianaAssemblée généraleChambre des représentantsR 70-302SénatR 31-94Indiana General Assembly
IowaAssemblée généraleChambre des représentantsR 59-412SénatR 29-20 et 1 ind.4Iowa General Assembly
KansasLégislatureChambre des représentantsR 85-402SénatR 31-94Kansas Legislature
KentuckyAssemblée généraleChambre des représentantsR 64-362SénatR 27-114Kentucky General Assembly
LouisianeLégislatureChambre des représentantsR 60-42 et 3 ind.4SénatR 25-144Louisiana State Legislature
MaineLégislatureChambre des représentantsD 77-72 et 2 ind[1].2SénatR 18-172Maine Legislature
MarylandAssemblée généraleChambre des déléguésD 91-504SénatD 33-144Maryland General Assembly
MassachusettsCourt généralChambre des représentantsD 125-352SénatD 34-62Massachusetts General Court
MichiganLégislatureChambre des représentantsR 63-472SénatR 27-114Michigan Legislature
MinnesotaLégislatureChambre des représentantsR 76-582SénatR 34-332, 4, 4Minnesota Legislature
MississippiLégislatureChambre des représentantsR 774-484SénatR 32-204Mississippi Legislature
MissouriAssemblée généraleChambre des représentantsR 117-462SénatR 25-94Missouri General Assembly
MontanaLégislature de l'ÉtatChambre des représentantsR 59-412SénatR 32-184Montana State Legislature
NebraskaLégislatureUnicaméral et non partisan (49)4Nebraska Legislature
NevadaLégislatureAssembléeD 27-152SénatD 11-104Nevada Legislature
New HampshireCourt généralChambre des représentantsR 222-177 et 1 vac.2SénatR 14-102New Hampshire General Court
New JerseyLégislatureAssemblée généraleD 52-282SénatD 24-162, 4, 4New Jersey Legislature
New YorkLégislatureAssemblée de l'ÉtatD 107-42 et 1 ind.2SénatCoalition (R 31-D 6) 26 162New York State Assembly
York State Senate
Nouveau-MexiqueLégislatureChambre des représentantsD 38-322SénatD 26-164New Mexico Legislature
OhioAssemblée généraleChambre des représentantsR 56-332SénatR 24-94Ohio General Assembly
OklahomaLégislatureChambre des représentantsR 75-262SénatR 42-64Oklahoma Legislature
OregonAssemblée législativeChambre des représentantsD 35-252SénatD 17-134Oregon Legislative Assembly
PennsylvanieAssemblée généraleChambre des représentantsR 122-812SénatR 34-164Pennsylvania General Assembly
Rhode IslandAssemblée généraleChambre des représentantsD 63-11 et 1 ind.2SénatD 33-52Rhode Island General Assembly
TennesseeAssemblée généraleChambre des représentantsR 74-252SénatR 28-54Tennessee General Assembly
TexasLégislatureChambre des représentantsR 94-562SénatR 20-114Texas Legislature
UtahLégislatureChambre des représentantsR 60-152SénatR 24-54Utah State Legislature
VermontAssemblée généraleChambre des représentantsD 84-52, 7 pro. et 7 ind.2SénatD 21-7 et 2 pro.2Vermont General Assembly
VirginieAssemblée généraleChambre des déléguésR 66-342SénatR 21-194Virginia General Assembly
Virginie-OccidentaleLégislatureChambre des déléguésR 63-372SénatR 22-124West Virginia Legislature
WashingtonLégislatureChambre des représentantsD 52-462SénatCoalition (R 24- D-1) 244Washington State Legislature
WisconsinLégislatureAssemblée de l'ÉtatR 64-352SénatR 20-134Wisconsin Legislature
WyomingLégislatureChambre des représentantsR 51-92SénatR 27-34Wyoming Legislature

Autres législatures

Autres législatures Nom Chambre basse Chambre haute Site
Nom Rapport de force entre les partis Mandat Nom Rapport de force entre les partis Mandat
District of Columbia
Washington D.C. Conseil 11 D
2 Ind.
4 Council of the District of Columbia
Législatures territoriales
Guam Législature D 8-7 2 Legislature of Guam
Îles Mariannes du Nord Législature Chambre des représentants R 12-4 Cov. 4-1 ind. 2 Sénat Coal. 6-3 4 Northern Marianas Commonwealth Legislature
Îles Vierges des États-Unis Législature D 9-4 ICM 2 ind. 2 Legislature of the Virgin Islands
Porto RicoAssemblée législativeChambre des représentantsNPP 32–18 PDP4SénatNPP 17–9 PDP et 1 ind.4Legislative Assembly of Puerto Rico
Samoa américainesFonoChambre des représentantsnon partisan (20)2Sénatnon partisan (18)4Fono

Légende

Couleur Nom Abréviation Notes
Parti démocrate D Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
Parti républicain R Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
Minnesota Democratic-Farmer-Labor Party DFL Parti du Minnesota affilié au Parti démocrate
North Dakota Democratic-NPL Party D-NPL Parti du Dakota du Nord affilié au Parti démocrate
[Aucune] Coalition au pouvoir Coal. Au Sénat de l'Alaska il s'agit d'une coalition de démocrates et de républicain.
Au Sénat des îles Mariannes du Nord il s'agit d'une coalition de covenants, de démocrates, et d'ndépendants.
Parti de la Constitution C Parti minoritaire ; représenté au Montana
Parti progressiste du Vermont P Parti minoritaire de niveau local opérant au Vermont
Parti Covenant Cov. Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Mariannes du Nord
Nouveau Parti progressiste NPP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
Popular Democratic Party PDP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
Parti indépendantiste portoricain PIP Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
Mouvement indépendant des citoyens ICM Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Vierges américaines
[Aucune] Sans étiquette Ind. Personnes élues sans le soutien d'un parti ou personnes qui ont quitté leur parti alors qu'ils étaient en fonction
[Aucune] Vacant Vac. Résignations, disqualifications, impeachments, expulsions et décès

Notes et références

  1. Les deux membres n'ayant pas la possibilité de voter de la Chambre des représentants, élu par la nation Pentagouets et la tribu Étchemins, ne sont pas pris en compte dans ce tableau car ils ne le sont pas par le Gouvernement de l'État.

Liens externes

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