Licenciement
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
En droit français
Le licenciement en France est, en droit du travail français, la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. En Droit français, il y a deux raisons de licencier : celle liée à l'entreprise (problème économique) et celle liée au salarié.
Selon l'OCDE, il est plus facile de licencier un salarié en France qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas[1].
Les licenciements collectifs affectent significativement la santé mentale des salariés qui restent dans l’entreprise. Leur consommation d'antidépresseurs et d’anxiolytiques augmente de 41 % à la suite des licenciements de leurs collègues. Selon une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) : « Cela peut s'expliquer par une augmentation de la précarité de l'emploi vécue par les travailleurs, la peur d’être les prochains à être licenciés et la peur des conséquences pour eux et pour leur famille »[2].
Motif économique
Licenciement pour motif économique, licenciement en droit du travail français, consécutif notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ;
- Licenciement boursier ;
- Licenciement collectif, intervenant lorsqu'une entreprise licencie deux salariés ou plus ;
Motif personnel
Licenciement pour motif personnel, forme de licenciement en droit du travail français
- Licenciement pour cause réelle et sérieuse, forme de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement[3] ;
- Licenciement pour motif disciplinaire, forme de licenciement en droit du travail français, à la suite d'une faute qui doit constituer un motif réel et sérieux, d'après la jurisprudence ;
En droit québécois
En droit québécois, on utilise généralement le terme licenciement dans un sens plus restreint. On le définit comme la rupture (ou la résiliation) unilatérale du lien d’emploi à l’initiative de l’employeur pour un motif d’ordre économique. Le motif d'ordre économique peut aussi bien découler de l'entreprise elle-même (par ex. nouvelle technologie) que pour une mauvaise conjoncture économique. Le licenciement peut être individuel ou collectif [4].
En droit suisse
Références
- « Les recettes du vieux monde en échec », Le Monde diplomatique, (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2017)
- « Anxiolytiques, antidépresseurs : les licenciements collectifs affectent la santé mentale des salariés qui restent », sur LCI,
- un motif grave et légitime.
- Journal de Montréal. « Licenciement, congédiement, mise à pied... quelle différence ? ». En ligne. Consulté le 15 août 2019.
Voir aussi
- Licenciement abusif
- Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)
- Rupture conventionnelle collective
