Loi relative à la création des syndicats professionnels

La loi relative à la création des syndicats professionnels ou loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le . Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).

Pour les autres lois portant le nom de Pierre Waldeck-Rousseau, voir Loi Waldeck-Rousseau.

Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du supprimant le délit de coalition.

Présentation

Voir aussi

Article connexe

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