Louage (droit)

En droit québécois, le contrat de louage est un contrat nommé qui est défini à l'article 1851 du Code civil du Québec[1].

1851. Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s’engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps.
Le bail est à durée fixe ou indéterminée.

Références

  1. Pierre-Gabriel JOBIN, Le Louage, 2e édition, Éditions Yvon Blais, 2010.

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