Motu proprio

La lettre commence par l'intitulé suivant :

[Nom du pape]

Litteræ apostolicæ

Motu proprio datæ

[Nom du pape]

Lettre apostolique

donnée de son propre chef

Un motu proprio est signé personnellement, en latin, par le pape. Il n'est ni scellé ni contresigné. Il est ordinairement rédigé en latin ou en italien. Il est composé de deux parties :

• un exposé des raisons qui poussent le pape à prendre une décision, qui se termine par une formule de cette teneur : « pour les raisons exposées ci-dessus, par cette lettre apostolique émise de notre propre chef, nous établissons et décidons ce qui suit : […] » ;
• une énumération des mesures décrétées.

Le premier Motu proprio remonte à Innocent VIII en 1484.

Un Motu proprio célèbre est celui que le pape Pie X publia le 22 novembre 1903, Inter pastoralis officii sollicitudes. Par cette lettre, il promulguait une importante instruction sur la musique sacrée, destinée à faire autorité dans le domaine du chant grégorien et, plus généralement, de la musique d'église.

• Jean XXIII : Superno Dei (formation des commissions préparatoires au concile Vatican II).
• Paul VI : Ecclesiae Sanctae, 6 août 1966, promulguant des normes pour l'application de certains décrets de Vatican II (avec l'exemple notable des « prélatures personnelles »).
• Jean-Paul II :
  • Ecclesia Dei
  • Ad Tuendam Fidem, 18 mai 1998, sur les vérités tranchées de manière définitive et devant être tenues par tous.
  • Sacramentorum sanctitatis tutela, 30 avril 2001, par lequel est confirmée et précisée la compétence de la congrégation pour la doctrine de la foi pour le suivi des crimes les plus graves commis dans l’Église contre les mœurs et dans la célébration des sacrements. Le texte même de ce document a été modifié le 15 juillet 2010 par les Normes De gravioribus delictis (Normes sur les délits les plus graves).
• Benoît XVI :
  • Summorum Pontificum, 7 juillet 2007, autorisant plus largement la célébration de la messe selon l'édition 1962 du Missel romain.
  • Ecclesiae unitatem, 2 juillet 2009, rattachant la commission pontificale Ecclesia Dei à la congrégation pour la doctrine de la foi.
  • Omnium in mentem, 26 octobre 2009, apportant des modifications à cinq canons du Code de droit canonique de 1983.
  • Ubicumque et semper, 21 septembre 2010, instituant le Conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle évangélisation.
  • Motu proprio du 30 décembre 2010 (sans titre) pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire ; il confirme la Loi de l'État de la Cité du Vatican (datée du même jour), avec notamment la Création de l'autorité d'information financière.
  • Porta Fidei, 20 octobre 2011, annonçant que la période allant du 11 octobre 2012 au 24 novembre 2013 sera l'Année de la Foi[1].
  • Normas Nonnullas, 22 février 2013, modifiant quelques règles du conclave[2] et permettant notamment d'avancer celui qui devait se réunir à la suite de sa renonciation.
• François :
  • Motu proprio du 15 novembre 2013 (sans titre) donnant de nouveaux statuts à l'Autorité d'information financière.
  • Fidelis dispensator et prudens, 24 février 2014, créant le conseil pour l’Économie, le secrétariat pour l’Économie et le poste de réviseur général.
  • Mitis Iudex Dominus Iesus, Motu proprio du 15 août 2015, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le droit canonique.
  • Ecclesia Dei, Motu proprio du 17 janvier 2019, supression de la commission pontificale Ecclesia Dei et ses missions sont rattachées à la Congrégation pour la doctrine de la foi[3]
  • Vos estis lux mundi, lettre apostolique en forme de motu propio datée du 9 mai 2019[4], sur la lutte contre la pédophilie dans l'Église. Le pape impose aux clercs (prêtres et évèques) l'obligation de dénoncer les abus sexuels dont ils auraient connaissance.
  • Aperuit illis, lettre apostolique en forme de motu propio datée du 30 septembre 2019[5]Par lequel est institué : « le Dimanche de la parole de Dieu ». Le pape François établit donc que le troisième dimanche du temps ordinaire soit consacré à la célébration, à la réflexion et à la proclamation de la parole de Dieu. Ce dimanche de la parole de Dieu viendra ainsi se situer à un moment opportun de cette période de l'année, où nous sommes invités à renforcer les liens avec la communauté juive et à prier pour l'unité des chrétiens.

• Diplomatique vaticane

Les différentes autres formes que prennent les actes du pape :

• Bref apostolique
• Bulle
• Constitution apostolique
• Encyclique
• Exhortation apostolique
• Indult
• Lettre apostolique
• Rescrit

• Motu proprio de Jean-Paul II sur le site du Vatican
• Motu proprio de Benoît XVI
• Jean-Yves Hameline, « Le Motu proprio de Pie X et l’Instruction sur la musique sacrée (22 novembre 1903) », in La Maison-Dieu, n° 239, 2004/3, pp. 85-120

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