Municipalité (États-Unis)

Aux États-Unis, une municipalité (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre (en anglais municipal government). Les règles relatives aux corporations municipales étant une compétence dévolue aux États fédérés, il existe une grande diversité quant aux types de municipalité, à leurs modalités de création ou à leur mode de gouvernance.

Pour un article plus général, voir Autorités locales aux États-Unis.

En 2012, le Bureau du recensement des États-Unis compte environ 19 500 municipalités à travers les États-Unis[1].

Création

Exemple de la carte du comté de Volusia, en Floride, indiquant en gris les municipalités, et en blanc les régions du comté non constituées en municipalités.

La notion de constitution en municipalité, c’est-à-dire en localité dotée de son propre gouvernement, diffère de la notion de fondation qui correspond à l'arrivée des premiers habitants. Les modalités de création d'une municipalité  on parle en anglais d'incorporation  diffèrent selon les États.

De manière générale, les États imposent quatre seuils minimaux pour la création d'une municipalité : la population, la densité de population, la distance avec une autre municipalité et le taux d'imposition. Ces seuils varient selon les États et ne sont pas utilisés dans tous[1].

Lorsque les conditions de création d'une municipalité sont réunies, la procédure peut être lancée. Elle inclut, selon les États, les étapes suivantes[1] :

  • pétition d'une partie de la population de la municipalité projetée auprès de l'État ;
  • réalisation d'une étude de faisabilité (concernant notamment la viabilité financière de la municipalité) ;
  • vote des électeurs concernés à la majorité des voix ;
  • autorisation du comté ;
  • approbation par la législature de l'État, un juge ou une commission dédiée.

Dans plusieurs États du Nord-Est (comme le Massachusetts ou le New Jersey), il n'existe aucune règle concernant la création de nouvelles municipalités, le territoire étant déjà entièrement divisé en municipalités[1].

Il arrive - rarement de nos jours, mais cela arrivait encore fréquemment au XIXe siècle et au début du XXe siècle - qu'une municipalité se dissolve (en général pour des raisons fiscales), pour se reconstituer des années plus tard.

Lorsqu'une localité n'est pas constituée en municipalité, elle est gérée directement par le comté (ou la paroisse en Louisiane).

Compétences

Les compétences des municipalités varient également selon les États. Cependant, deux systèmes prévalent aux États-Unis :

  • la règle Dillon (en anglais Dillon's Rule), dégagée par le président de la Cour suprême de l'Iowa John Forrest Dillon (en), selon laquelle les municipalités ne peuvent intervenir que dans les domaines qui lui sont expressément attribués par l'État fédéré (par sa charte municipale ou par la loi de l'État)[1] ;
  • la règle d'autogouvernance (en anglais Home Rule), selon laquelle une municipalité peut exercer toutes les compétences qui ne lui sont pas interdites par la loi de l'État[1].

En 2018, 39 États appliquent la règle Dillon pour toutes leurs municipalités et dix États appliquent le système Home Rule (dont huit appliquent la règle Dillon pour certaines municipalités). Seul l'État de Floride ne choisit pas entre ces deux modalités d'attribution des compétences[1].

La municipalité est le plus souvent compétente dans les domaines du développement économique, de la culture, de la sécurité publique, des travaux publics et de la santé publique[1]. Elle peut également contrôler le système éducatif ou les services sociaux locaux.

Gouvernement

Les modalités de gouvernance des municipalités américaines varient grandement. Au sein des États, les municipalités peuvent avoir un gouvernement qui fonctionne selon les dispositions législatives prévues par l'État ou un gouvernement dit Home Rule dont le fonctionnement est régi par la charte municipale[2].

Les principaux systèmes de gouvernement sont les suivants[2] :

  • la forme « maire-conseil municipal » (mayor-council), la plus ancienne forme de gouvernement. Le plus souvent, le maire (pouvoir exécutif) est élu à l'échelle de la municipalité (at-large) tandis que les conseillers municipaux (pouvoir législatif) sont élus dans des circonscriptions (wards ou districts) ;
  • la forme « commission », où une commission municipale composée de trois à sept membres cumule les pouvoirs exécutif et législatif. Dans ce modèle dit Galveston Plan, chaque élu a un domaine de compétence propre ;
  • la forme « conseil-gérant municipal » (council-manager), où le conseil municipal nomme un gérant municipal, non élu, qui administre la municipalité et exécute les décisions du conseil ;
  • la forme « assemblée municipale » (town meeting), où l'ensemble des électeurs se réunissent au moins une fois par an pour régler les affaires de la municipalité et élire des conseillers pour exécuter les décisions prises en assemblée. Cette forme est plus courante dans les towns de Nouvelle-Angleterre.

La variété des types de municipalités

Chaque État gère sa législation concernant l'incorporation en municipalité ; même si certains types de municipalité existent dans plusieurs États, ils sont loin de forcément s'équivaloir. En outre, certains types de municipalité (par exemple le township) ne sont pas à confondre avec les entités homonymes présentes dans les autres États, mais ne faisant pas partie des types de municipalité.

Si certains États ne proposent l'incorporation que dans un seul type de municipalité (souvent alors appelé « city », sans considération de taille ou de population), une grande partie distinguent différents types. Dans certains, comme en Californie, la distinction est seulement nominale (que la localité s'incorpore en tant que town ou city, il n'y aura pas de différence) ; dans d'autres, des spécificités de fonctionnement existent ; enfin, dans les États de l'Est, les plus anciennement constitués, peuvent coexister de nombreux types de municipalité (auxquels s'ajoutent, dans le New Jersey par exemple, la possibilité de choisir tel ou tel mode de gouvernement). En outre, l'administration des États établit parfois un classement interne à chacun de ces types, souvent déterminé par le nombre d'habitants de la municipalité, qui peut avoir une influence sur le mode de gouvernement ou sur certaines attributions spéciales.

Si ces types de municipalité reprennent des noms usuels en anglais, tels que « city », « town » et « village », leur sens administratif ne correspond pas au sens usuel. La town d'Hempstead, dans l'État de New York, compte 759 757 habitants (soit davantage que la plupart des cities de cet État ; la city de Maza, dans le Dakota du Nord, comptait seulement cinq habitants en 2000, avant sa dissolution). De même, des villages peuvent regrouper plus de 10 000 habitants (par exemple, Hempstead, situé dans la town citée plus haut).

Types de municipalités par État

Tableau synthétique des différents types de municipalités par État[3]
État City Town Village Autre(s) Article détaillé
Alabama  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Alabama
Alaska  Oui Non Non NonListe des municipalités de l'Alaska
Arizona  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Arizona
 Arkansas  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Arkansas
Californie  Oui Oui Non NonListe des municipalités de Californie
Caroline du Nord  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de Caroline du Nord
Caroline du Sud  Oui Oui Non NonListe des municipalités de Caroline du Sud
Colorado  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Colorado
Connecticut  Oui Oui NonBoroughListe des municipalités du Connecticut
Dakota du Nord  Oui Non Non NonListe des villes du Dakota du Nord
Dakota du Sud  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Dakota du Sud
Delaware  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Delaware
Floride  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de Floride
Géorgie  Oui Oui Non NonListe des municipalités de Géorgie (États-Unis)
Hawaï  Oui[4] Non Non Non
Idaho  Oui Non Non NonListe des municipalités de l'Idaho
Illinois  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de l'Illinois
Indiana  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Indiana
Iowa  Oui Non Non NonListe des villes de l'Iowa
Kansas  Oui Non Non NonListe des municipalités du Kansas
Kentucky  Oui Non Non NonListe des villes du Kentucky
Louisiane  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de Louisiane
Maine  Oui Oui NonPlantationListe des municipalités du Maine
Maryland  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Maryland
Massachusetts  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Massachusetts
Michigan  Oui Non Oui NonListe des municipalités du Michigan
Minnesota  Oui Non Non NonListe des municipalités du Minnesota
Mississippi  Oui Oui Oui[5] NonListe des municipalités du Mississippi
Missouri  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Missouri
Montana  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Montana
Nebraska  Oui Non OuiMunicipal countyListe des municipalités du Nebraska
Nevada  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Nevada
New Hampshire  Oui Oui Non NonListe des municipalités du New Hampshire
New Jersey  Oui Oui OuiBorough et TownshipListe des municipalités du New Jersey
New York  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de l'État de New York
Nouveau-Mexique  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Nouveau-Mexique
Ohio  Oui Non Oui NonListe des municipalités de l'Ohio
Oklahoma  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Oklahoma
Oregon  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Oregon
Pennsylvanie  Oui Oui[6] NonBorough et TownshipListe des municipalités de Pennsylvanie
Rhode Island  Oui Oui Non NonListe des municipalités de Rhode Island
Tennessee  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Tennessee
Texas  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Texas
Utah  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'Utah
Vermont  Oui Oui Oui NonListe des municipalités du Vermont
Virginie  Oui Oui Non NonListe des municipalités de Virginie
Virginie-Occidentale  Oui Oui Oui NonListe des municipalités de Virginie-Occidentale
Washington  Oui Oui Non NonListe des municipalités de l'État de Washington
Wisconsin  Oui Non[7] Oui NonListe des municipalités du Wisconsin
Wyoming  Oui Oui Non NonListe des municipalités du Wyoming

Notes et références

  1. (en) R. M. Smith, « The Process of Municipal Incorporation in the USA », dans Municipal Incorporation Activity in the United States, Springer International Publishing, (ISBN 978-3-319-72187-3), p. 17-35.
  2. (en) Nick Swift, « Mayors play the central role in US municipal government », sur citymayors.com, (consulté le 29 juin 2018).
  3. (en) Bureau du recensement des États-Unis, « Governments --Individual State Descriptions » [PDF], sur census.gov (consulté le 28 février 2017), p. 1.
  4. Honolulu, qui est également un comté, est la seule municipalité de l'État.
  5. De nouveaux villages ne peuvent plus être créés, mais les anciens perdurent.
  6. La Pennsylvanie ne compte qu'une seule town, Bloomsburg.
  7. Les towns du Wisconsin sont similaires aux townships des autres États. Cependant, une town peut exercer les mêmes pouvoirs qu'un village par délibération du town meeting (en).

Annexes

Articles connexes

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