Parlement cantonal

En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton. Chacun des 26 cantons suisses possède son propre parlement[1]. Les tâches qui ne relèvent pas expressément de la Confédération sont de la compétence des cantons[1].

La nouvelle salle du Grand Conseil du canton de Vaud (2017).

Dénomination

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Rôle et règles de fonctionnement

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre chaque parti représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève et du Tessin, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons soit, pour certains cantons ayant supprimés leurs districts tel Saint-Gall ou Lucerne, des arrondissements ou circonscriptions électoraux qui n'ont que cette unique fonction, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissout (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[2].

En , les 26 parlements cantonaux réunissaient 2609 mandats[3].

Liste des parlements cantonaux

CantonDénominationSiègesDernières électionsMode de scrutinLégislature en coursDurée de la législature

(année)

Appenzell Rhodes-Extérieures Kantonsrat65 et proportionnel et majoritaire2019 — 20234
Appenzell Rhodes-Intérieures Grosser Rat50[4]?2019 — 20234
Argovie Grosser Rat140proportionnel2017 — 20204
Bâle-Campagne Landrat90proportionnel2019 — 20234
Bâle-Ville Grosser Rat100proportionnel2017 — 20204
Berne Grand Conseil, Grosser Rat160proportionnel2018 — 20224
Fribourg Grand Conseil, Grosser Rat110proportionnel2017 — 20215
Genève Grand Conseil100proportionnel2018 — 20235
Glaris Landrat60proportionnel2018 — 20224
Grisons Cussegl grond, Gran Consiglio, Grosser Rat120 et majoritaire2018 — 20224
Jura Parlement60proportionnel2016 — 20205
Lucerne Kantonsrat120proportionnel2019 — 20234
Neuchâtel Grand Conseil115proportionnel2017 — 20214
Nidwald Landrat60proportionnel2018 — 20224
Obwald Kantonsrat55proportionnel2018 — 20224
Saint-Gall Kantonsrat120proportionnel2016 — 20204
Schaffhouse Kantonsrat60proportionnel2017 — 20204
Schwytz Kantonsrat100proportionnel2016 — 20204
Soleure Kantonsrat100proportionnel2017 — 20214
Tessin Gran Consiglio90proportionnel2019 — 20234
Thurgovie Grosser Rat130proportionnel2016 — 20204
Uri Landrat64proportionnel et majoritaire2016 — 20204
Valais Grand Conseil, Grosser Rat130proportionnel2017 — 20214
Vaud Grand Conseil150proportionnel2017 — 20225
Zoug Kantonsrat80proportionnel2019 — 20224
Zurich Kantonsrat180proportionnel2019 — 20234

Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, où les circonscriptions électorales sont les communes, les députés de la commune d'Herisau sont élus au scrutin proportionnel. Dans les autres communes, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé[5]. Même chose pour le canton d'Uri, les communes possédant 3 députés ou plus élisent ceux-ci au scrutin proportionnel. Celles qui ont moins de 3 députés utilisent le scrutin majoritaire à deux tours.

Notes et références

  1. « Le fédéralisme suisse »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), Administration fédérale (page consultée le 1er mai 2017).
  2. http://bnj.tvwww.arcinfo.ch/fr/regions/canton-de-neuchatel/les-neuchatelois-disent-oui-a-la-possibilite-de-destituer-un-conseiller-d-etat-556-1380529
  3. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/kantonale_parlemente/mandatsverteilung.html
  4. La constitution du canton stipule que les assemblées de districts se réunissent chaque année une semaine après la Landsgemeinde (qui a lieu le dernier dimanche d'avril). Lorsque l'année correspond au renouvellement du Conseil national, les assemblées de districts élisent les membres du Grand Conseil de leur district respectif. La constitution précise que pour « les districts qui connaissent le scrutin par la voie des urnes, les élections en question ont lieu au plus tard le troisième dimanche de mai. » Source : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/18720003/index.html, art. 19, al. 2 et art. 33.
  5. https://www.ar.ch/kantonsrat/

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