Reconnu garant de l'environnement

La mention (ou le label) Reconnu garant de l'environnement (RGE)[1], permet aux particuliers et à d'autres commanditaires potentiels d'identifier plus facilement les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique, et donc d'identifier les entreprises souhaitant en France se distinguer par leur valeur environnementale. Le label a été prévu pour pouvoir conditionner certaines aides publiques[2], par exemple pour "rénover plus vert", c'est-à-dire en respectant mieux l'environnement[3].

Pour les articles homonymes, voir RGE.

Par le biais de cette "mention", l'Etat veut augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français afin de réduire la consommation d'énergie en France et les émissions de gaz à effet de serre (GES)[4].

Historique

La charte RGE a été instituée par le gouvernement en 2015, guidé par l'ADEME et les différents organismes de qualifications et certifications Qualibat, Qualit'enr, Qualifelec, Cequami et Ceribat. Elle défend la reconnaissance qu'elle accorde à ces entreprises qualifiés en matière environnementale.

En avril 2019, la Commission européenne considère que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) est source de distorsion de concurrence[5] et demande à la France de le réformer (par une lettre de mise en demeure laissant deux mois pour la réponse, avant envoi d'un "avis motivé" puis éventuellement une saisine de la cour de Justice de l'UE[5]. Selon la Commission « Le système de certification [RGE] impose des conditions trop restrictives aux prestataires de services, et a des répercussions négatives disproportionnées sur les prestataires de services provenant d'autres États membres" » ; et les conditions de certification (ex : expérience antérieure dans le domaine, durée limitée de la certification) contreviennent aux règles de l'UE relatives aux services[5].

Alors que dans un contexte où des fraudes et insuffisances sont fréquemment relevées, et où des défaillances en série d'assureurs en libre prestation de services (LPS) mettent des particuliers en difficulté, l'un des objectifs du plan français de rénovation énergétique des bâtiments (Preb) cherche au contraire à renforcer ce dispositif devant améliorer la qualité d'intervention d'une entreprise de construction. Alain Maugard (ancien directeur du CSTB, qui préside Qualibat et qui est l'un des copilotes du plan de rénovation énergétique des bâtiments) estime que l'Europe ne devrait pas considérer le fait de faire des travaux comme une prestation de services, et note beaucoup entreprises étrangères (frontalières en général) sont labellisés RGE, n'importe quelle entreprise européenne a accès au label (si elle en respecte les principes et critères)[5].

Voir aussi

Notes et références

  1. « Comprendre la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » », sur ADEME (consulté le 9 avril 2019)
  2. Giraudet, L. G. (2015) [http://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2016/08/Revue_-_Renovation_thermique.pdf#page=69 Qualité des travaux de rénovation, asymétries d’information et garanties de performance énergétique. La Revue du CGDD, 67.
  3. Frances J & Tricoire A (2016) Rénover plus vert : les obstacles à la «montée en compétences» des artisans du bâtiment. Formation emploi, (3), 93-114.
  4. Hainaut H, Cochran I & Leguet B (2018) Comment l’intervention publique peut-elle augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français pour en réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES?. In Annales des Mines-Responsabilite et environnement (No. 2, pp. 80-84). FFE.
  5. L'Union européenne demande à la France de réformer son label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Alain Maugard, copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, réagit pour Batiactu, Florent Lacas, Avec G.N. le 25/04/2019

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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