Tribunal judiciaire (homonymie)

La notion de tribunal judiciaire peut varier en fonction des pays :

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Droit canadien

Droit ontarien

La Loi sur les tribunaux judiciaires[1] est une loi ontarienne qui régit les cours de justice de la province.

Droit québécois

En droit québécois, l'article premier de la Loi sur les tribunaux judiciaires[2] énonce que les tribunaux judiciaires auxquels la loi s'applique sont la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et les Cours municipales. On distingue les tribunaux judiciaires par rapport aux tribunaux administratifs.

Droit français

Le tribunal judiciaire est une juridiction française qui, à compter du 1er janvier 2020, doit remplacer le tribunal de grande instance et le Tribunal d'instance.

Références

  1. L.R.O. 1990, c. C.43. En ligne. https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90c43. Page consultée le 2 novembre 2019.
  2. RLRQ, c. T-16, art. 1, En ligne. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/T-16. Consulté le 22 août 2019.
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