Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection entrant dans le cadre des troubles musculosquelettiques soit reconnue comme maladie professionnelle en France. Il s'agit d'une description davantage juridique que médicale. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Pour les articles homonymes, voir TMS.

Législation en France

Régime général

Tableau en vigueur

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection périarticulaire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime général Tableau 57[1].
Date de création : 9 novembre 1972
Dernière mise à jour : 19 octobre 2011 (décret 2011-1315 du 17 octobre 2011[2])

Tableau N° 57 RG

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Épaule
Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
  • avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

ou

  • avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
  • avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

ou

  • avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.   (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.
- B - Coude
Epicondylite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.
Epitrochléite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.
Hygromas
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital). 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- C - Poignet - Main et doigt
Tendinite 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
Ténosynovite 7 jours  
Syndrome du canal carpien 30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
Syndrome de la loge de Guyon 30 jours  
- D - Genou
Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas
- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ; 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
- hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
Tendinite de la patte d'oie. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
- E - Cheville
Tendinite achilléenne 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Version antérieure du tableau (caduque)

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection périarticulaire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

'Régime général Tableau 57[1]
Date de création : 9 novembre 1972[Note 1]
Date de mise à jour : 7 septembre 1991

Tableau N° 57 RG
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Épaule
* Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
* Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
- B - Coude
* Épicondylite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.
* Épitrochléite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.
Hygromas :
* hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude
* hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
* Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital). 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- C - Poignet main et doigt
* Tendinite Ténosynovite 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
- D - Genou
* Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :
* hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou
* hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
* Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
* Tendinite de la patte d'oie. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
- E - Cheville et pied
* Tendinite achilléenne 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
Date de mise à jour : 7 septembre 1991

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection périarticulaire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[3]
Date de création : 15 janvier 1976
Date de mise à jour : 21 août 1993[réf. nécessaire]

Tableau N° 39 RA

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A - Épaule
* Épaule douloureuse simple

(tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
* Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule
- B - Coude
* Épicondylite 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou

des mouvements de supination et pronosupination.

7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet

ou des mouvements de supination et pronosupination.

Hygromas :
* hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ; 7 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude
* hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
* Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital). 90 jours Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
- C - Poignet main et doigt
* Tendinite Ténosynovite 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
* Syndrome du canal carpien
  • Syndrome de la loge de Guyon
30 jours Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

- D - Genou
* Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
Hygromas :
* hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou
* hygroma chronique des bourses séreuses. 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
*Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
* Tendinite de la patte d'oie. 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
- E - cheville et pied
* Tendinite achilléenne 7 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
Date de mise à jour : 21 août 1993

Données professionnelles

Sont concernées toutes les professions dont l'activité comporte des gestes répétitifs.

Données médicales

Liste des pathologies concernées

Notes, sources et autres références

Notes

  1. Ce document est caduc ; une mise à jour a été publiée le 19 octobre 2011.

Sources

Autres références

Voir aussi

  • Portail de la médecine
  • Portail du droit du travail en France
  • Portail du handicap
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.